Scrutin n°3209 — adopté /// 13 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3209 · 13 décembre 2023 · projet de ratification des traités et conventions

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

63pour
1abst.
23contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Xavier Batut HOR pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la république du Kazakhstan, signé le 28 octobre 2021 à Astana.Cela fait longtemps… Mme Laurence Boone Présentation · lire en contexte
Le travail sur le rapport relatif aux relations franco-kazakhstanaises fut passionnant. Mme Laurence Vichnievsky (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 180 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
13 déc. Décision — AN : adopté · ce scrutin
13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril Décision — Sénat : modifié