Jeudi 18 janvier 2024 — 5 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°96323 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Présentation · 22 interventions
  • Explications de vote · 60 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 112 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 73 interventions
Séance n°97243 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 35 interventions
  • Explication de vote · 14 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 10 interventions
  • Discussion générale · 37 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3216 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

93pour 11abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3217 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

89pour 14abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3218 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

101pour 11abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3219 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

65pour 20abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3220 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

78pour 0abst. 0contre