Adopté Scrutin public ordinaire n°3216 · 18 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

93pour

11abst.

0contre

104 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	38	0
Renaissance	pour	33	0
Rassemblement National	abstention	0	10
Horizons et apparentés	pour	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Les Républicains	pour	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Non inscrit	abstention	0	1

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Xavier Batut	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Philippe Berta	Dem	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

N’y voyez pas malice ou aveu de faiblesse (M. Inaki Echaniz sourit) : le groupe Démocrate veut simplement mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Discussion générale · lire en contexte

À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d’une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d’échecs de la politique macroniste et de… M. Lionel Tivoli Discussion générale · lire en contexte

Les 301 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN

17 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

18 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin

18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 mars Décision — Sénat : modifiée