Scrutin n°3220 — adopté /// 18 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3220 · 18 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

78pour
0abst.
0contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 34 0 0
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour

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Au mot près Le débat

Il est temps de remédier à cette situation inique tant il est vrai que le crime ne saurait payer.C’est pourquoi je soutiens l’initiative du député Hubert Ott et du groupe Démocrate qui crée un dispositif de déchéance des avantages… M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Merci, surtout, à Perrine Goulet, qui a accepté de me remplacer dans le rôle de rapporteur, un problème de santé et une période de convalescence m’ayant empêché d’être présent à Paris au mois de décembre. M. Hubert Ott (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 223 interventions de la séance →

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