Lundi 22 janvier 2024 — 18 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 22 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°100432 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 66 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Après l’article 3 · 27 interventions
  • Article 3 bis · 3 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 3 bis · 34 interventions
Séance n°99482 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 20 interventions
  • Discussion générale · 56 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 70 interventions
  • Après l’article 1er · 7 interventions
  • Article 2 · 170 interventions
  • Après l’article 2 · 19 interventions

Scrutins18 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12pour 3abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3222 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

51pour 0abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3223 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

11pour 0abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

33pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

16pour 1abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3227 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

48pour 16abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3228 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

13pour 0abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3229 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

16pour 2abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3230 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

16pour 2abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3231 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

61pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

59pour 1abst. 31contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

28pour 2abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3234 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12pour 0abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3235 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

50pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3236 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

62pour 7abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

7pour 3abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3238 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

50pour 6abst. 0contre