Adopté Scrutin public ordinaire n°3235 · 22 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

50pour

0abst.

22contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	32	0
Rassemblement National	contre	0	12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Les Républicains	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Sylvie Bonnet	LR	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 6, dont nous discutons, vise à insérer un article dans le code de l’urbanisme créant un régime de concession d’aménagement pour le traitement des copropriétés dégradées.Si l’idée est en apparence louable, il convient de s’opposer… M. Michel Guiniot (RN), Article 6 · lire en contexte

Madame K/Bidi, la procédure d’expropriation mise en œuvre par la collectivité locale ou le préfet n’est pas obligatoire. M. Guillaume Vuilletet (RE), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 372 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

12 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 janv. Décision — AN : adopté · scrutin n°3242, 21-71 · scrutin n°3246, 47-55 · scrutin n°3240, 49-53 · scrutin n°3245, 36-39 · scrutin n°3243, 107-0 · scrutin n°3244, 30-47 · scrutin n°3247, 126-1 · scrutin n°3239, 34-51 · scrutin n°3241, 22-82

24 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 févr. Décision — Sénat : modifié

29 févr. Dépôt d'un projet de loi

29 févr. Convocation d'une CMP

14 mars Décision de la CMP : Accord

19 mars Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3548, 171-0

27 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…