Mardi 23 janvier 2024 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 23 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°101873 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs · 13 interventions
  • Mobilisation des agriculteurs · 130 interventions
  • Augmentation des prix de l’énergie · 21 interventions
  • Négociations commerciales et revenu agricole · 11 interventions
  • Hausse des prix de l’électricité · 41 interventions
  • Projet Pycasso dans le bassin de Lacq · 6 interventions
  • Financement des établissements scolaires privés · 32 interventions
Séance n°102205 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 12 (suite) · 32 interventions
  • Articles 12 bis et 12 ter · 1 interventions
  • Article 13 · 27 interventions
  • Après l’article 13 · 11 interventions
  • Articles 13 bis et 14 · 1 interventions
  • Après l’article 14 · 14 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

34pour 18abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

49pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

22pour 5abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

21pour 2abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3243 · scrutin public ordinaire

l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

107pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3244 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

30pour 22abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

36pour 28abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

47pour 13abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3247 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

126pour 50abst. 1contre