Adopté Scrutin public ordinaire n°3236 · 22 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

62pour

7abst.

0contre

69 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	33	0
Rassemblement National	pour	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	7
Les Républicains	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·e	Groupe	Voix
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Sylvie Bonnet	LR	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour
Jean-Louis Bricout	LIOT	pour

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Au mot près Le débat

L’article 6, dont nous discutons, vise à insérer un article dans le code de l’urbanisme créant un régime de concession d’aménagement pour le traitement des copropriétés dégradées.Si l’idée est en apparence louable, il convient de s’opposer… M. Michel Guiniot (RN), Article 6 · lire en contexte

Madame K/Bidi, la procédure d’expropriation mise en œuvre par la collectivité locale ou le préfet n’est pas obligatoire. M. Guillaume Vuilletet (RE), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 372 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

12 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 janv. Décision — AN : adopté · scrutin n°3242, 21-71 · scrutin n°3246, 47-55 · scrutin n°3240, 49-53 · scrutin n°3245, 36-39 · scrutin n°3243, 107-0 · scrutin n°3244, 30-47 · scrutin n°3247, 126-1 · scrutin n°3239, 34-51 · scrutin n°3241, 22-82

24 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 févr. Décision — Sénat : modifié

29 févr. Dépôt d'un projet de loi

29 févr. Convocation d'une CMP

14 mars Décision de la CMP : Accord

19 mars Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3548, 171-0

27 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…