Jeudi 1ᵉʳ février 2024 — 26 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 1ᵉʳ février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°113806 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 226 interventions
  • Après l’article 1er · 25 interventions
  • Article 1er bis · 60 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 198 interventions
  • Article 2 · 35 interventions
  • Article 3 · 20 interventions
Séance n°114795 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 · 102 interventions
  • Après l’article 6 · 28 interventions
  • Articles 6 bis et 7 · 1 interventions
  • Article 8 · 58 interventions
  • Après l’article 8 · 77 interventions
  • Avant l’article 9 · 2 interventions
Séance n°115298 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 20 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 131 interventions
  • Article 2 · 46 interventions
  • Article 2 bis · 3 interventions
  • Article 2 ter · 3 interventions
  • Après l’article 2 ter · 14 interventions

Scrutins26 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

23pour 0abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

25pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

23pour 1abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

30pour 0abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3313 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

63pour 5abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

68pour 0abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

32pour 0abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

22pour 1abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

32pour 1abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

40pour 1abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3319 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

47pour 6abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

21pour 7abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

29pour 3abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3322 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

40pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3323 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

36pour 0abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

40pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

32pour 0abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

28pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

10pour 3abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

35pour 3abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

34pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

31pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

30pour 0abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3332 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

66pour 17abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3333 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).

Relancer l’organisation des classes de découverte

47pour 15abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3334 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

38pour 1abst. 4contre