Mercredi 31 janvier 2024 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 31 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°111951 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Fermetures de classes dans les zones rurales · 26 interventions
  • Augmentation des franchises médicales · 19 interventions
  • Inégalités scolaires · 20 interventions
  • Lutte contre la corruption · 12 interventions
  • Mobilisation des agriculteurs · 87 interventions
  • Violences dans le sport · 28 interventions
  • Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois · 5 interventions
Séance n°112421 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Présentation · 34 interventions
  • Discussion générale · 134 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 240 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3296 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

160pour 24abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3297 · scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

74pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

20pour 0abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3299 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

68pour 0abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

86pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3301 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

70pour 0abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3302 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

77pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

84pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3304 · scrutin public ordinaire

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

87pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3305 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

101pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

46pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

47pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

38pour 0abst. 52contre