Scrutin n°3332 — adopté /// 1er février 2024
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n°3332 · 1er février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3332 · 1er février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
88 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 88 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 31
1
2
abstention 0
0
12
pour 9
0
0
pour 6
0
1
pour 6
0
0
pour 5
0
0
pour 3
0
2
pour 4
0
0
contre 0
4
0
pour 2
0
0
Au mot près Le débat
Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des groupes pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée aux classes de découverte.
Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
…dans un cadre favorisant la curiosité des élèves. Ils sont souvent l’une des premières expériences des enfants loin de leurs parents, en collectivité ; c’est donc un premier pas vers l’autonomie, la socialisation et la confiance en soi.
Mme Émilie Bonnivard (LR), Présentation · lire en contexte
Les 704 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
21 juin
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 oct.
Décision — Sénat : adoptée
19 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 févr.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°3330 scrutin n°3311 scrutin n°3323 scrutin n°3322 scrutin n°3309 scrutin n°3318 scrutin n°3313 scrutin n°3327 scrutin n°3328 scrutin n°3331 ce scrutin · scrutin n°3310 scrutin n°3314 scrutin n°3315 scrutin n°3316 scrutin n°3317 scrutin n°3319 scrutin n°3320 scrutin n°3321 scrutin n°3324 scrutin n°3312 scrutin n°3325 scrutin n°3326 scrutin n°3329
1 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 mai
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
29 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°3332 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes