Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3315 · 1er février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
En guise d’introduction à cet amendement, je vais apporter une précision à M. Gosselin.Mme Marie Lebec Article 1er bis · lire en contexte
…a-t-il pour objet la remise au Parlement d’un rapport distinct de l’annexe au projet de loi de finances que le Gouvernement doit fournir depuis l’adoption de l’article 164 de la loi de finances pour 2023.Mme Marie Lebec Suspension et reprise de la séance · lire en contexte