Lundi 4 mars 2024 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°175 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Réunion du Parlement en Congrès · 1 interventions
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · 2 interventions
  • Explications de vote · 65 interventions
  • Vote par scrutin public · 7 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

Le Congrès du Parlement a adopté Scrutin n°1 · Scrutin solennel congrès

le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

780pour 50abst. 72contre