Lundi 18 mars 2024 — 22 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°152382 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi organique adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 24 interventions
  • Discussion générale · 133 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 98 interventions
  • Article 2 · 2 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Séance n°153510 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 · 22 interventions
  • Après l’article 6 · 13 interventions
  • Article 7 · 12 interventions
  • Article 7 bis · 1 interventions
  • Après l’article 7 bis · 9 interventions
  • Article 7 ter · 1 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

34pour 0abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

6pour 2abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

70pour 1abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

71pour 2abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

32pour 1abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

20pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

19pour 12abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3531 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

19pour 4abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

31pour 5abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3533 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

33pour 4abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

21pour 12abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

21pour 13abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3536 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

36pour 5abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

24pour 0abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

12pour 0abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

12pour 1abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3540 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

74pour 0abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

30pour 0abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3542 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

29pour 13abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3543 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

30pour 13abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

55pour 19abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3545 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

58pour 22abst. 16contre