Mardi 19 mars 2024 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 19 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°154732 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Reconnaissance des agents de la fonction publique · 26 interventions
  • Soins palliatifs · 23 interventions
  • Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur · 36 interventions
  • Plan contre le narcotrafic à Marseille · 14 interventions
  • Reprise du site Ascometal · 10 interventions
  • Situation des finances publiques · 17 interventions
  • Accidents du travail · 10 interventions
Séance n°155333 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 83 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 4 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 7 interventions
  • Nouvelle lecture · 1 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Présentation · 42 interventions
  • Discussion générale · 98 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3546 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

260pour 30abst. 259contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3547 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

265pour 25abst. 258contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3548 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

171pour 77abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3549 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

104pour 7abst. 184contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3550 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

177pour 45abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3551 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

29pour 0abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

26pour 2abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

16pour 1abst. 38contre