Jeudi 4 avril 2024 — 29 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°168662 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 62 interventions
  • Discussion générale · 94 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 428 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 29 interventions
  • Après l’article 1er · 44 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°169974 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 52 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 18 interventions
  • Article 1er bis · 69 interventions
  • Après l’article 1er bis · 23 interventions
  • Article 2 · 113 interventions
  • Article 2 bis · 12 interventions
Séance n°170626 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 95 interventions
  • Article 1er bis · 142 interventions
  • Article 2 · 40 interventions
  • Article 3 · 4 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Explications de vote · 69 interventions

Scrutins29 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3625 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

50pour 1abst. 186contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

128pour 5abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

76pour 19abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

82pour 0abst. 107contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

179pour 1abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

14pour 5abst. 164contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3631 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

187pour 7abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

44pour 7abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3633 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

16pour 1abst. 123contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

80pour 2abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3635 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

89pour 0abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

91pour 0abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

49pour 16abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3638 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

27pour 5abst. 157contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

24pour 0abst. 154contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

19pour 1abst. 140contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3641 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

117pour 22abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

164pour 0abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3643 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

186pour 27abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

86pour 4abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

66pour 0abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

69pour 9abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

62pour 0abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3648 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

79pour 14abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

41pour 1abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

49pour 7abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3651 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

83pour 12abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3652 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

85pour 12abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3653 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

89pour 13abst. 66contre