Scrutin n°3631 — adopté /// 4 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3631 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

187pour
7abst.
5contre

199 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 49 0 0
Écologiste - NUPES pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Les Républicains abstention 0 3 6
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». M. Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin ! M. Pierre Vatin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 621 interventions de la séance →

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