Scrutin n°3631 — adopté /// 4 avril 2024
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n°3631 · 4 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3631 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
199 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 199 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
57
2
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
49
0
0
Écologiste - NUPES
pour
18
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
15
0
0
Rassemblement National
pour
14
0
0
Socialistes et apparentés
pour
14
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
10
0
0
Les Républicains
abstention
0
3
6
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
2
0
1
Au mot près Le débat
C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ».
M. Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin !
M. Pierre Vatin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 621 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
20 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3636 , 91-82 · scrutin n°3625 , 50-186 · scrutin n°3640 , 19-140 · scrutin n°3633 , 16-123 · scrutin n°3637 , 49-101 · scrutin n°3638 , 27-157 · scrutin n°3629 , 179-1 · scrutin n°3635 , 89-81 · scrutin n°3639 , 24-154 · scrutin n°3642 , 164-13 · scrutin n°3626 , 128-113 · scrutin n°3627 , 76-88 · scrutin n°3628 , 82-107 · scrutin n°3630 , 14-164 · ce scrutin · scrutin n°3632 , 44-72 · scrutin n°3634 , 80-86 · scrutin n°3643 , 186-0 · scrutin n°3641 , 117-35
4 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°3631 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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