Scrutin n°3641 — adopté /// 4 avril 2024
Accueil › Scrutins ›
n°3641 · 4 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3641 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
174 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 174 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
abstention
17
10
21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
39
0
0
Rassemblement National
contre
0
20
0
Écologiste - NUPES
pour
20
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
9
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
7
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
1
Les Républicains
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
2
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Partout dans le pays, les agriculteurs et les agricultrices, parfois au prix de leur vie, ont bloqué les routes de France avec un slogan ô combien révélateur : « Agriculteur : enfant, on en rêve ; adulte, on en crève ».
Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
« Notre fin sera votre faim » : voilà le cri de désespoir lancé par nos agriculteurs lors des manifestations de cet hiver.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 898 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
20 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3636 , 91-82 · scrutin n°3625 , 50-186 · scrutin n°3640 , 19-140 · scrutin n°3633 , 16-123 · scrutin n°3637 , 49-101 · scrutin n°3638 , 27-157 · scrutin n°3629 , 179-1 · scrutin n°3635 , 89-81 · scrutin n°3639 , 24-154 · scrutin n°3642 , 164-13 · scrutin n°3626 , 128-113 · scrutin n°3627 , 76-88 · scrutin n°3628 , 82-107 · scrutin n°3630 , 14-164 · scrutin n°3631 , 187-5 · scrutin n°3632 , 44-72 · scrutin n°3634 , 80-86 · scrutin n°3643 , 186-0 · ce scrutin
4 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°3641 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.