Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3628 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ».M. Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin !M. Pierre Vatin (LR), Discussion générale · lire en contexte