Jeudi 2 mai 2024 — 6 scrutins · 2 séances

Les débats du 2 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°182268 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête · 1 interventions
Présentation · 6 interventions
Discussion générale · 121 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Article unique · 30 interventions
Explications de vote · 19 interventions
Vote sur l’article unique · 6 interventions
Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions

Séance n°183303 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 · 10 interventions
Suspension et reprise de la séance · 16 interventions
Articles 4 et 5 · 1 interventions
Après l’article 5 · 12 interventions
Article 6 · 36 interventions
Après l’article 6 · 21 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3710 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

52pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3711 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

47pour 0abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3712 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

17pour 5abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3713 · scrutin public ordinaire

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

9pour 15abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3714 · scrutin public ordinaire

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

38pour 0abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3715 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

54pour 7abst. 0contre