Mardi 30 avril 2024 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°180631 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Convocation de Mathilde Panot devant la justice · 24 interventions
  • Accord sur les fins de carrière à la SNCF · 12 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Situation dans les universités · 27 interventions
  • Revenus indécents des PDG du CAC40 · 20 interventions
  • Traité sur le plastique · 8 interventions
  • Projet de loi sur la fin de vie · 14 interventions
Séance n°181373 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 297 interventions
  • Article 2 · 6 interventions
  • Article 3 · 1 interventions
  • Après l’article 3 · 3 interventions
  • Explications de vote · 25 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 8 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3703 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

64pour 0abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3704 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

43pour 0abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

12pour 1abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

26pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

28pour 0abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3708 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

28pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3709 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

38pour 0abst. 34contre