Mardi 14 mai 2024 — 7 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°190206 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Aide publique au développement · 6 interventions
  • Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais · 6 interventions
  • Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape · 6 interventions
  • Filière automobile française · 8 interventions
  • Attributions de compensation · 6 interventions
  • Modèle économique des Ehpad · 6 interventions
  • Dotation globale de fonctionnement · 6 interventions
Séance n°191672 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure · 3 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Desserte aérienne de Mayotte · 8 interventions
  • Situation en Nouvelle-Calédonie · 34 interventions
  • Politique énergétique · 12 interventions
  • Politique industrielle · 18 interventions
  • Violences contre les forces de l’ordre · 16 interventions
  • Sommet Choose France · 18 interventions
Séance n°192380 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Article 2 (appelé par priorité - suite) · 216 interventions
  • Rappel au règlement · 21 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 10 interventions
  • Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) · 30 interventions
  • Avant l’article 1er · 52 interventions
  • Explications de vote · 39 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 8 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3719 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

135pour 3abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3720 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

42pour 1abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

21pour 1abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3722 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26pour 0abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

31pour 0abst. 112contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3724 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

178pour 7abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3725 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

351pour 3abst. 153contre