Lundi 13 mai 2024 — 3 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°188402 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Présentation · 81 interventions
  • Discussion générale · 188 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 6 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion d’un projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Motion de rejet préalable · 25 interventions
Séance n°189595 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Article 1er (appelé par priorité - suite) · 566 interventions
  • Rappel au règlement · 25 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3716 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

150pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3717 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

79pour 1abst. 174contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

50pour 0abst. 102contre