Jeudi 31 octobre 2024 — 7 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 31 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°29947 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 78 interventions
  • Discussion générale · 238 interventions
  • Rappels au règlement · 112 interventions
  • Reprise de la discussion · 11 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Après l’article 1er · 19 interventions
  • Après l’article 2 · 53 interventions
Séance n°30811 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Article 2 octies · 18 interventions
  • Après l’article 2 octies · 70 interventions
  • Rappel au règlement · 12 interventions
  • Après l’article 2 octies (suite) · 39 interventions
  • Article 3 · 20 interventions
  • Explications de vote · 142 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
Séance n°31399 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 136 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 89 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Article unique (suite) · 36 interventions
  • Après l’article unique · 3 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°213 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

129pour 11abst. 206contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°214 · scrutin public ordinaire

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

194pour 3abst. 146contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°215 · scrutin public ordinaire

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

111pour 14abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

133pour 28abst. 161contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°217 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

119pour 18abst. 197contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°218 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

186pour 6abst. 144contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°219 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

169pour 7abst. 132contre