Les débats du 4 novembre

Séance n°32548 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Article 9 (suite) · 105 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Après l’article 9 · 435 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°33914 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 9 (suite) · 364 interventions
• Article 10 · 29 interventions
• Article 11 · 39 interventions
• Après l’article 11 · 5 interventions
• Article 12 · 35 interventions
• Article 13 · 50 interventions

Séance n°34462 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1 interventions
• Troisième partie · 3 interventions
• Article 15 · 44 interventions
• Après l’article 15 · 205 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Après l’article 15 (suite) · 17 interventions
• Article 16 · 43 interventions
• Après l’article 16 · 49 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

50pour 1abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

28pour 7abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°222 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

50pour 6abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

46pour 18abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°224 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

94pour 37abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

55pour 29abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

52pour 31abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°227 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

79pour 2abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

42pour 3abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°229 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour 3abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°230 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

96pour 2abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°231 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

57pour 33abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

18pour 28abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

42pour 1abst. 115contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°234 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

87pour 61abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°235 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

155pour 0abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

68pour 54abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

70pour 48abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

182pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

178pour 2abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

79pour 38abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

142pour 3abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°242 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

126pour 68abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°243 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

199pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°244 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour 2abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°245 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

153pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°246 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

85pour 9abst. 1contre