Mercredi 30 octobre 2024 — 15 scrutins · 2 séances

Les débats du 30 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°271175 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Espèces menacées et biodiversité · 17 interventions
PLFSS et politique de l’emploi · 10 interventions
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires · 23 interventions
Négociation de l’accord avec le Mercosur · 25 interventions
Situation en Guyane · 10 interventions
Plan Marseille en grand · 20 interventions
Rénovation des logements dans le bassin minier · 12 interventions

Séance n°28542 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Rappel au règlement · 5 interventions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1 interventions
Deuxième partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 7 (suite) · 266 interventions
Rappels au règlement · 12 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Article 8 · 13 interventions
Après l’article 8 · 92 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

82pour 1abst. 117contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°199 · scrutin public ordinaire

l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

170pour 1abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

48pour 2abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

53pour 27abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

61pour 29abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

57pour 21abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

65pour 0abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

83pour 59abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°206 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

103pour 51abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

122pour 0abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

72pour 3abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

103pour 1abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

70pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°212 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

64pour 0abst. 67contre