Mardi 3 décembre 2024 — 15 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 3 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°60202 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Troisième cycle des études pharmaceutiques · 6 interventions
  • Protoxyde d’azote · 6 interventions
  • Handicap en milieu rural · 6 interventions
  • Service public de la petite enfance · 6 interventions
  • Agriculteurs français · 4 interventions
  • Prédation du loup · 6 interventions
  • Absence de définition juridique française de la fleur de sel · 6 interventions
Séance n°61590 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Fermeture de sites ArcelorMittal · 15 interventions
  • Motions de censure · 82 interventions
  • AME · 15 interventions
  • Éducation à la vie sexuelle · 24 interventions
  • Grève des taxis · 8 interventions
  • Budget de la sécurité sociale · 38 interventions
  • Situation de la filière automobile · 7 interventions
Séance n°62374 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 3 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 42 interventions
  • Article 1er bis · 1 interventions
  • Article 2 · 29 interventions
  • Après l’article 2 · 54 interventions
  • Article 3 · 14 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°502 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

142pour 1abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

62pour 13abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°504 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

144pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

32pour 41abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

31pour 58abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

42pour 3abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

55pour 39abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

59pour 9abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

48pour 1abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

150pour 1abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°512 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

71pour 50abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

50pour 8abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

54pour 9abst. 83contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°515 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

190pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°516 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

165pour 0abst. 0contre