Lundi 12 mai 2025 — 15 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°187292 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion de deux propositions de loi · 1 interventions
  • Présentation commune · 37 interventions
  • Discussion générale commune · 109 interventions
  • Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs) · 1 interventions
  • Article 1er · 141 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°188497 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 334 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 158 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

48pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

26pour 37abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

97pour 1abst. 9contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

63pour 5abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

61pour 8abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

73pour 0abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

76pour 6abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

79pour 4abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

81pour 3abst. 96contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

171pour 8abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

83pour 33abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

72pour 3abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

76pour 7abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

81pour 9abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour 2abst. 71contre