Les débats du 7 mai

Séance n°185962 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 2 interventions
• Situation à Gaza · 27 interventions
• Financement des transports · 6 interventions
• Enseignement des langues régionales · 11 interventions
• Grève à la SNCF · 10 interventions
• Industrie du verre · 6 interventions
• Relations diplomatiques avec la Syrie · 18 interventions
• Lutte contre l’islam radical · 11 interventions

Séance n°186315 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 13 interventions
• Article 3 · 29 interventions
• Après l’article 3 · 19 interventions
• Article 4 · 64 interventions
• Après l’article 4 · 79 interventions
• Article 5 · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

34pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

35pour 0abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

61pour 0abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

42pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

32pour 4abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

42pour 1abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

41pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

44pour 1abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

61pour 12abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1585 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

73pour 13abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1586 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

40pour 9abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1587 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

107pour 3abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1588 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

161pour 13abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1589 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

53pour 5abst. 119contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1590 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

91pour 2abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1591 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

53pour 0abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1592 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

54pour 1abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

124pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

24pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

26pour 1abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1596 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

85pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

45pour 4abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

68pour 1abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

67pour 1abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

67pour 2abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1601 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

131pour 1abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

21pour 3abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

22pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1604 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

55pour 5abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1605 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

88pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1606 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

92pour 0abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1607 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

99pour 10abst. 9contre