Les débats du 13 mai

Séance n°189688 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• ArcelorMittal · 38 interventions
• Soumission chimique · 5 interventions
• Abolition du Code noir · 4 interventions
• Lutte contre le narcotrafic · 8 interventions
• Manifestation du Comité du 9-Mai · 51 interventions
• Sommet de la coalition des volontaires à Kiev · 6 interventions
• Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement · 18 interventions

Séance n°190445 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 29 interventions
• Après l’article 3 · 23 interventions
• Article 4 · 153 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 4 (suite) · 177 interventions
• Après l’article 4 · 51 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1623 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Soins palliatifs et d’accompagnement

103pour 0abst. 176contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1624 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

341pour 8abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

65pour 3abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

68pour 7abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

69pour 6abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

88pour 62abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

74pour 2abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1630 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

175pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

75pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1633 · scrutin public ordinaire

le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

73pour 3abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

78pour 1abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

78pour 6abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

70pour 46abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

40pour 2abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

37pour 1abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

50pour 6abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1640 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

60pour 1abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

62pour 1abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 3abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

59pour 45abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1644 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

135pour 2abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

63pour 0abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1646 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

87pour 44abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

127pour 4abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

59pour 1abst. 76contre