Les débats du 4 juin

Séance n°225662 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Procédure d’examen simplifiée · 3 interventions
• Souhaits de bienvenue · 1 interventions
• Discussion et vote · 358 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale · 65 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 108 interventions

Séance n°226304 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 160 interventions
• Après l’article 1er · 43 interventions
• Article 2 · 2 interventions
• Explications de vote · 21 interventions
• Vote sur l’ensemble · 11 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2222 · motion de censure

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

116pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2223 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

43pour 0abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2224 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

43pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

64pour 0abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2226 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

43pour 0abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2227 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

41pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

66pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2229 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

42pour 1abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2230 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

41pour 0abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2231 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

42pour 0abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2232 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

42pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2233 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

42pour 0abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2234 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

96pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2235 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

51pour 0abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

53pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

53pour 1abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

93pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

94pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

96pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

93pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

100pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2243 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

57pour 1abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2244 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

109pour 2abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

33pour 4abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

18pour 4abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

56pour 3abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

26pour 17abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

43pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

53pour 13abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

58pour 32abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

33pour 1abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

62pour 1abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2254 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

40pour 16abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2255 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

97pour 1abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2256 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

125pour 8abst. 12contre