Jeudi 5 juin 2025 — 19 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°227538 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 392 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 23 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 1 interventions
  • Article 3  bis · 25 interventions
Séance n°228766 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 17 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 302 interventions
  • Article 1er bis · 48 interventions
  • Rappel au règlement · 16 interventions
  • Article 1er  bis (suite) · 39 interventions
  • Après l’article 1er  bis · 10 interventions
Séance n°229220 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Meilleur encadrement du pacte Dutreil · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 2 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 98 interventions
  • Explication de vote · 4 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 30 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

198pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

22pour 0abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

31pour 0abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

38pour 0abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

41pour 1abst. 123contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2262 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

169pour 3abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

54pour 0abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

36pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

37pour 0abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2266 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

98pour 1abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

95pour 1abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

36pour 14abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

29pour 1abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2270 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

61pour 1abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

49pour 8abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2272 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

103pour 5abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2273 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

59pour 5abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2274 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

53pour 3abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2275 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

8pour 1abst. 28contre