Scrutin n°2469 — rejeté /// 17 juin 2025
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n°2469 · 17 juin 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2469 · 17 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
91 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 91 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
43
0
Ensemble pour la République
contre
10
6
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
2
7
Les Démocrates
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
pour
2
1
2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
2
0
2
Non inscrit
pour
1
1
0
Écologiste et Social
contre
0
1
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Droite Républicaine
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
UDR
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat.
M. Antoine Armand (EPR), Article 3 · lire en contexte
L’amendement no 587 vise à inscrire dans la proposition de loi la stratégie proposée par le groupe socialiste en vue de réaliser une transition écologique juste ; il concerne plus particulièrement le volet nucléaire.La stratégie…
M. Karim Benbrahim Article 3 · lire en contexte
Les 290 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
8 juil.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
9 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2469 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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