Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2466 · 17 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Votre politique est un désastre complet. Partout, vous laissez des ruines, mais persistez à les voir comme d’élégants et gracieux monuments.Quelle n’a pas été ma surprise, la semaine dernière, en écoutant lors de la conférence des Nations…M. Pierre-Yves Cadalen Motion de rejet préalable · lire en contexte
Si nous sommes encore ici en cette fin de journée, c’est parce qu’un gouvernement obstiné veut nous forcer la main sur un texte que cette assemblée a rejeté à juste titre.Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte