Mardi 8 juillet 2025 — 19 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°10403 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (appelé par priorité) · 20 interventions
  • Article 3 (appelé par priorité) · 113 interventions
  • Article 27 (appelé par priorité) · 16 interventions
  • Après l’article 1er  bis · 12 interventions
  • Article 2 · 34 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 62 interventions
Séance n°9633 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage à Olivier Marleix · 4 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Hausse de la pauvreté · 14 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Relations entre la France et l’Algérie · 11 interventions
  • Maîtrise de la dépense publique · 14 interventions
  • Politique fiscale · 17 interventions
  • Dermatose nodulaire contagieuse bovine · 4 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2956 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

158pour 3abst. 264contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2957 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

316pour 25abst. 223contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2958 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

303pour 1abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2959 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

32pour 5abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

37pour 4abst. 135contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

93pour 4abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2962 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

129pour 12abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

136pour 11abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

94pour 13abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

50pour 2abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

12pour 10abst. 121contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2967 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

149pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

12pour 2abst. 137contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

61pour 13abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

36pour 4abst. 114contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

32pour 30abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

39pour 6abst. 107contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

144pour 2abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

13pour 5abst. 137contre