Les débats du 7 juillet

Séance n°7440 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 20 interventions
• Discussion générale · 54 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article unique · 1 interventions
• Explications de vote · 13 interventions
• Vote sur l’article unique · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions

Séance n°8186 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Remplacement d’un député · 1 interventions
• Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 8 interventions
• Discussion générale · 27 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 68 interventions
• Après l’article 1er · 44 interventions
• Article 1er  bis · 10 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2936 · scrutin public ordinaire

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

111pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2937 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

22pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

20pour 1abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

19pour 9abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

12pour 11abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

22pour 9abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2942 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

103pour 2abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2943 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

24pour 2abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2944 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

107pour 2abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2945 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

49pour 9abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2946 · scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

101pour 3abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2947 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

21pour 7abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2948 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

104pour 2abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

26pour 2abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2950 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

102pour 1abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

28pour 0abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2952 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

104pour 2abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2953 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

27pour 2abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2954 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

117pour 2abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2955 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

8pour 56abst. 53contre