Mardi 23 décembre 2025 — 6 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 23 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°101393 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Loi spéciale · 14 interventions
  • Baisse de la dépense publique · 7 interventions
  • Chute du nombre de régularisations · 22 interventions
  • Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte · 10 interventions
  • Protection des entreprises françaises · 6 interventions
  • Agriculture française dans le monde · 6 interventions
  • Accès aux soins en Guyane · 6 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4942 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

298pour 34abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

86pour 10abst. 212contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

253pour 88abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4945 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

308pour 34abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4946 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

315pour 34abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4947 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

496pour 62abst. 0contre