Jeudi 18 décembre 2025 — 113 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°100611 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 · 21 interventions
  • Après l’article 6 · 20 interventions
  • Article 7 · 46 interventions
  • Après l’article 7 · 7 interventions
  • Article 8 · 24 interventions
  • Après l’article 8 · 5 interventions
Séance n°98366 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Présentation · 12 interventions
  • Discussion générale · 97 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 171 interventions
  • Article 3 · 1 interventions
  • Article 4 · 14 interventions
  • Rappel au règlement · 4 interventions
Séance n°991053 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 13 (appelé par priorité - suite) · 30 interventions
  • Article 14 (appelé par priorité) · 31 interventions
  • Rappel au règlement · 18 interventions
  • Article 14 (appelé par priorité - suite) · 63 interventions
  • Article 15  (appelé par priorité) · 41 interventions
  • Article 16 (appelé par priorité) · 33 interventions

Scrutins113 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

7pour 17abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

24pour 2abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

29pour 1abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

28pour 1abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

39pour 3abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

42pour 7abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

93pour 3abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4836 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

114pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4837 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

71pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4838 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

80pour 2abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4839 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

93pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

8pour 7abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

11pour 8abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4842 · scrutin public ordinaire

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 1abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 0abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4844 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 4abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4845 · scrutin public ordinaire

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

33pour 5abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour 8abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4847 · scrutin public ordinaire

l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

42pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour 10abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

48pour 19abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4850 · scrutin public ordinaire

l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

52pour 2abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour 10abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

27pour 1abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4853 · scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

54pour 0abst. 16contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

27pour 8abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

40pour 2abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4856 · scrutin public ordinaire

l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

41pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

42pour 1abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

26pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4859 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour 8abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

46pour 4abst. 9contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour 0abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4862 · scrutin public ordinaire

l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

49pour 0abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4863 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19pour 0abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4864 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

12pour 0abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4865 · scrutin public ordinaire

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

63pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4866 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

62pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4867 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

15pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

20pour 8abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4869 · scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

59pour 2abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour 1abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4871 · scrutin public ordinaire

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

56pour 5abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4872 · scrutin public ordinaire

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

46pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4873 · scrutin public ordinaire

l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

43pour 2abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4874 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

10pour 1abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4875 · scrutin public ordinaire

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

44pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4876 · scrutin public ordinaire

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4877 · scrutin public ordinaire

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

44pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4878 · scrutin public ordinaire

l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

44pour 0abst. 10contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

12pour 4abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

10pour 0abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

20pour 0abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4882 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

37pour 0abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4883 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

20pour 3abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

17pour 8abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

15pour 6abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4886 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

40pour 0abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4888 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

47pour 0abst. 7contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 0abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

12pour 9abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4891 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

47pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

54pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

43pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

42pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 6abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 6abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 0abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4898 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

54pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19pour 9abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4900 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

59pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4901 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

60pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4902 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

53pour 0abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4903 · scrutin public ordinaire

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour 6abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4904 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

52pour 5abst. 9contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4905 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

51pour 0abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

59pour 6abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4907 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

53pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4908 · scrutin public ordinaire

l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

59pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour 0abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

34pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

29pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4917 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 0abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

60pour 5abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

61pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

33pour 4abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 3abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4922 · scrutin public ordinaire

l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

49pour 1abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4923 · scrutin public ordinaire

l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

53pour 1abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4924 · scrutin public ordinaire

l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

50pour 0abst. 4contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 0abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

15pour 9abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 8abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

8pour 8abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

13pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

13pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19pour 9abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

13pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

11pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 9abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

8pour 2abst. 55contre