Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4944 · 23 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Nous examinons aujourd’hui un texte présenté comme un acte de continuité. En réalité, il est d’abord le constat d’un échec politique majeur : l’échec à faire adopter un projet de loi de finances dans les délais prévus par l’article 47 de…Mme Christine Arrighi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Nous avons donc besoin de la loi spéciale pour que le pays continue de fonctionner.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte