Scrutin n°4947 — adopté /// 23 décembre 2025
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n°4947 · 23 décembre 2025
Adopté
Scrutin public solennel n°4947 · 23 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
558 votants · 496 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 249
Le dossier législatif complet →
Les 558 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 123
0
0
pour 91
0
0
pour 67
0
0
abstention 0
0
62
pour 48
0
0
pour 36
0
0
pour 36
0
0
pour 34
0
0
pour 22
0
0
pour 16
0
0
pour 14
0
0
pour 9
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons aujourd’hui un texte présenté comme un acte de continuité. En réalité, il est d’abord le constat d’un échec politique majeur : l’échec à faire adopter un projet de loi de finances dans les délais prévus par l’article 47 de…
Mme Christine Arrighi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Nous avons donc besoin de la loi spéciale pour que le pays continue de fonctionner.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
22 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
23 déc.
Décision — Sénat : modifié
23 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°4947 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes