Les débats du 22 janvier

Séance n°121778 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
• Présentation · 10 interventions
• Discussion générale · 141 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 60 interventions
• Rappel au règlement · 41 interventions
• Article unique (suite) · 415 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 21 interventions

Séance n°1221029 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article unique (suite) · 62 interventions
• Explications de vote · 153 interventions
• Vote sur l’article unique · 5 interventions
• Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
• Discussion générale · 318 interventions
• Demande de vérification du quorum · 4 interventions

Séance n°123530 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Rappel au règlement · 40 interventions
• Article unique (suite) · 187 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 268 interventions
• Demande de vérification du quorum · 4 interventions
• Rappels au règlement · 21 interventions
• Après l’article unique (suite) · 5 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

77pour 1abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

85pour 0abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

52pour 0abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

58pour 1abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

86pour 4abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

102pour 5abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

94pour 0abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5097 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

96pour 1abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5098 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

95pour 3abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5099 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

91pour 3abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

66pour 31abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

90pour 5abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

66pour 4abst. 179contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

70pour 2abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

63pour 3abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

74pour 3abst. 139contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5106 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

157pour 1abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5107 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

136pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5108 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

49pour 1abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5109 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

45pour 1abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5110 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 1abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5111 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 1abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5112 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 1abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5113 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

51pour 2abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5114 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

52pour 1abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5115 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5116 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

49pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5117 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 1abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5118 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

49pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5119 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5120 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

49pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5121 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

51pour 3abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5122 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 4abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5123 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

49pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5124 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

50pour 4abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5125 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

47pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

53pour 2abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

65pour 0abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5128 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

73pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

70pour 2abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5130 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 6abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5131 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

72pour 2abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5132 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

74pour 0abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5133 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

59pour 7abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5134 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

74pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5135 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

63pour 5abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5136 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

60pour 7abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5137 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

61pour 7abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5138 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

63pour 7abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5139 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

63pour 7abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5140 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 8abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5141 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 8abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5142 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 7abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5143 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 8abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5144 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

62pour 8abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5145 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

59pour 7abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5146 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

103pour 1abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

103pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

73pour 1abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

65pour 6abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

68pour 4abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

70pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

70pour 1abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

70pour 1abst. 90contre