Scrutin n°5128 — rejeté /// 22 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5128 · 22 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

73pour
0abst.
97contre

170 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Droite Républicaine contre 0 30 0
Écologiste et Social pour 24 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, j’ai du mal à comprendre que vous contestiez les chiffres. Ils sont issus d’une étude sérieuse et documentée menée notamment par Sebastian Roché, chercheur au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, qui… M. Thomas Portes (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Il tend à exiger un rapport afin de vérifier la conformité de cette proposition de loi à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 12 indique : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite… M. Thomas Portes (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →

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