Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5113 · 22 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Ce n’est pas un détail. Ces mobilisations témoignent de la rupture de confiance entre une partie de la population et ceux qui sont chargés de protéger toute la population.Voter un texte amoindrissant l’exigence de responsabilité ne réparera évidemment rien.Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale · lire en contexte
La police ne tue pas (« Ah ! », sur les bancs du groupe LFI-NFP), comme la ceinture de sécurité ne tue pas.Si quelques personnes, sans doute, meurent chaque année noyées ou brûlées dans leur voiture parce qu’elles y étaient coincées par…M. Olivier Fayssat (UDR), Discussion générale · lire en contexte