Les débats du 29 janvier

Séance n°132363 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 3 interventions
• Présentation · 14 interventions
• Discussion générale · 50 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 117 interventions
• Après l’article 1er · 18 interventions
• Article 2 · 39 interventions
• Article 3 · 30 interventions

Séance n°133499 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation (suite) · 2 interventions
• Discussion générale · 26 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 135 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Article 1er  (suite) · 49 interventions
• Après l’article 1er · 55 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

16pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

18pour 6abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

18pour 5abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

11pour 0abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5249 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

37pour 19abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5250 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

29pour 5abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

41pour 3abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

21pour 1abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

55pour 1abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5254 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

43pour 17abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5255 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

48pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5256 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

45pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5257 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

45pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5258 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

49pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

40pour 11abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5260 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

55pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5261 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

53pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

60pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5263 · scrutin public ordinaire

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

60pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

35pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

30pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5266 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

69pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

34pour 2abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

11pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

18pour 9abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

10pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

10pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

9pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5273 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

22pour 4abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5274 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

10pour 2abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5275 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

9pour 3abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5276 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

9pour 0abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

14pour 0abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5278 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

11pour 2abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

9pour 0abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5280 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

8pour 3abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5281 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

5pour 0abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5282 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

13pour 1abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5283 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

35pour 0abst. 0contre