Mercredi 28 janvier 2026 — 22 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 28 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°130647 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Lait infantile contaminé · 16 interventions
  • Natalité et place de l’enfant dans la société · 6 interventions
  • Financement des universités · 6 interventions
  • Travail le 1er mai · 14 interventions
  • Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure · 4 interventions
  • Mariage des étrangers sous OQTF · 26 interventions
  • Mpox · 6 interventions
Séance n°131188 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 35 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 34 interventions
  • Après l’article 1er · 30 interventions
  • Article 2 · 2 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 12 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions

Scrutins22 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

35pour 32abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

67pour 10abst. 117contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5225 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

191pour 2abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5226 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

195pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5227 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10pour 1abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

17pour 0abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5229 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

55pour 12abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5230 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

60pour 0abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5231 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

45pour 28abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

18pour 30abst. 26contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

34pour 11abst. 26contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5234 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

43pour 0abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5235 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

56pour 15abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

69pour 3abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5237 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

66pour 0abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

78pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5239 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

67pour 1abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5240 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

77pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Mettre fin au devoir conjugal

33pour 4abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Mettre fin au devoir conjugal

32pour 2abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5243 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Mettre fin au devoir conjugal

106pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5244 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

72pour 0abst. 0contre