Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5258 · 29 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Permettez-moi de saluer la présence de M. le président de la Polynésie française dans les tribunes – cher Moetai, ia ora na.Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail ambitieux et rigoureux de la commission d’enquête dont est issue la proposition de loi.Mme Dominique Voynet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Le sujet dont vous nous invitez à débattre n’est pas anecdotique : il concerne des millions de patients, mais aussi leurs proches, parfois amenés se rendre quotidiennement à l’hôpital.Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Présentation · lire en contexte