Mercredi 4 février 2026 — 16 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°140605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Natalité et démographie · 8 interventions
  • Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale · 6 interventions
  • Refus d’obtempérer · 6 interventions
  • Embargo américain sur Cuba · 6 interventions
  • Politique environnementale · 8 interventions
  • Lait infantile contaminé · 7 interventions
  • Journée mondiale de lutte contre le cancer · 9 interventions
Séance n°141193 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 49 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 68 interventions
  • Explication de vote · 2 interventions
  • Vote sur l’article unique · 5 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 12 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

48pour 4abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

85pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

90pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

92pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

58pour 5abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

19pour 44abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5307 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

112pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

21pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

32pour 2abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

32pour 19abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

30pour 2abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

55pour 2abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5313 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

83pour 7abst. 7contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

33pour 7abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

58pour 6abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5316 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

44pour 19abst. 21contre