Mercredi 25 février 2026 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 25 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°168574 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers · 5 interventions
  • Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni · 20 interventions
  • Fermetures d’usines · 6 interventions
  • Aéroport de Castres et A69 · 7 interventions
  • Foncier en Martinique · 6 interventions
  • Maladies liées à l’amiante · 6 interventions
Séance n°169293 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 44 interventions
  • Motion de rejet préalable · 101 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion générale · 141 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5719 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

116pour 10abst. 177contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5720 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

192pour 7abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

159pour 9abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5722 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

119pour 10abst. 176contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5723 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

191pour 71abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5724 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

193pour 29abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5725 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

186pour 14abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

197pour 29abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5727 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

185pour 12abst. 104contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5728 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

491pour 69abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5729 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

299pour 37abst. 226contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5730 · motion de censure

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

140pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5731 · motion de censure

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

108pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5732 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

62pour 0abst. 69contre