Les débats du 24 février

Séance n°166930 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Soutien à l’Ukraine · 17 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Politique agricole · 35 interventions
• Programmation pluriannuelle de l’énergie · 19 interventions
• Collectif Némésis · 19 interventions
• Investissements étrangers en France · 6 interventions
• Impôts des millionnaires · 15 interventions
• Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane · 10 interventions

Séance n°167295 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 16 (suite) · 35 interventions
• Article 18 · 72 interventions
• Article 19 · 102 interventions
• Article 19 bis · 15 interventions
• Titre · 65 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour 8abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour 5abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

63pour 16abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

73pour 9abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

73pour 8abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

88pour 12abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

97pour 8abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

98pour 8abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

95pour 4abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

93pour 4abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

94pour 7abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

110pour 6abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

103pour 10abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

115pour 3abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5702 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

119pour 6abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5703 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

111pour 5abst. 140contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

248pour 9abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5705 · scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

136pour 5abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

76pour 3abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour 0abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5708 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour 5abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5709 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

97pour 2abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5710 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

52pour 3abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5711 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

73pour 1abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5712 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

44pour 6abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5714 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

93pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

61pour 6abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5716 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

108pour 2abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5717 · scrutin public ordinaire

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

105pour 5abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour 2abst. 108contre