Vendredi 10 avril 2026 — 4 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°200390 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 2 interventions
  • Présentation · 87 interventions
  • Motion de rejet préalable · 31 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 116 interventions
  • Rappels au règlement · 16 interventions
  • Motion de rejet préalable (suite) · 80 interventions
  • Demande de vérification du quorum · 3 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6132 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

88pour 0abst. 90contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6133 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

120pour 0abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

16pour 3abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6135 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

41pour 0abst. 14contre